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FICHE TARIFAIRE
Les offres CANAL+ avec engagement 12 mois ou 1 mois, disponibles sur PC/Mac, tablette, smartphone, Apple
TV/Android TV, TV connectées à Internet compatibles (Samsung depuis 2018 et LG depuis 2018), TV Hi-Sense et Fire
TV en Suisse romande, souscrites via le site https://boutique.suisse.canalplus.com/
Tarifs valables du 01.08.2023 au 30.09.2023
LES OFFRES
2
I. TARIFS DES OFFRES
CANAL+ FAMILLE – Des moments uniques à partager en famille
(Inclus PARAMOUNT+
(8)
et Apple TV+
(9)
)
CANAL+ FAMILLE avec engagement 12 mois
TARIF HORS PROMOTION CHF 15.- /MOIS avec engagement 12 mois
(4)
CANAL+ FAMILLE avec engagement mensuel
TARIF HORS PROMOTION CHF 19.- /MOIS avec engagement mensuel
(1)
OFFRE -26 CANAL+ FAMILLE avec engagement mensuel
TARIF PROMOTIONNEL CHF 9,50.- /MOIS avec engagement mensuel
(2)
TARIF HORS PROMOTION CHF 19.- /MOIS avec engagement mensuel
(2)
Forfait du mois en cours (mois d’activation) OFFERT
DUREE D’ABONNEMENT 12 MOIS ou 1 MOIS
MODE DE RECEPTION RESEAU INTERNET
CANAL+ CINÉ SÉRIES – L’offre ultime pour les fans de cinéma et de séries
(Inclus PARAMOUNT+
(8)
et Apple TV+
(9)
)
CANAL+ CINE SERIES avec engagement 12 mois
TARIF HORS PROMOTION CHF 19.- /MOIS avec engagement 12 mois
(4)
CANAL+ CINE SERIES avec engagement mensuel
TARIF HORS PROMOTION CHF 25.- /MOIS avec engagement mensuel
(1)
OFFRE -26 CANAL+ CINE SERIES avec engagement mensuel
TARIF PROMOTIONNEL CHF 12,50.- /MOIS avec engagement mensuel
(3)
TARIF HORS PROMOTION CHF 25.- /MOIS avec engagement mensuel
(3)
Forfait du mois en cours (mois d’activation) OFFERT
DUREE D’ABONNEMENT 12 MOIS ou 1 MOIS
MODE DE RECEPTION RESEAU INTERNET
(1), (2), (3), (4),(8) et (9) voir page 4
3
CANAL+ SPORT – De grandes compétitions sportives en direct et en intégralité
(Inclus Apple TV+
(9)
)
CANAL+ SPORT avec engagement 12 mois
TARIF HORS PROMOTION CHF 19.- /MOIS avec engagement 12 mois
(4)
CANAL+ SPORT avec engagement mensuel
TARIF HORS PROMOTION CHF 25.- /MOIS avec engagement mensuel
(1)
OFFRE -26 ANS CANAL+ SPORT avec engagement mensuel
TARIF PROMOTIONNEL CHF 12,50.- /MOIS avec engagement mensuel
(5)
TARIF HORS PROMOTION CHF 25.- /MOIS avec engagement mensuel
(5)
Forfait du mois en cours (mois d’activation) OFFERT
DUREE D’ABONNEMENT 12 MOIS ou 1 MOIS
MODE DE RECEPTION RESEAU INTERNET
CANAL+ LA TOTALE – Pourquoi choisir quand on peut tout avoir ?
(Inclus PARAMOUNT+
(8)
et Apple TV+
(9)
)
CANAL+ LA TOTALE avec engagement 12 mois
TARIF HORS PROMOTION CHF 45.- /MOIS avec engagement 12 mois
(6)
CANAL+ LA TOTALE avec engagement mensuel
TARIF HORS PROMOTION CHF 55.- /MOIS avec engagement mensuel
(7)
Forfait du mois en cours (mois d’activation) OFFERT
DUREE D’ABONNEMENT 12 MOIS ou 1 MOIS
MODE DE RECEPTION RESEAU INTERNET
II. MODE DE REGLEMENT
En cas de souscription via le site www.boutique.suisse.canalplus.com/, pour les offres CANAL+ avec engagement 12 mois ou engagement 1
mois, le mode de règlement est effectué par paiement récurrent mensuel via la Carte de crédit.
(1), (4), (5), (6), (7), (8) et (9) voir page 4
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(1) Offres valables en Suisse romande du 01/08/2023 au 30/09/2023 pour toute première souscription à l’offre CANAL+ FAMILLE, ou CANAL+ CINE SERIES ou
CANAL+ SPORT avec un engagement mensuel. Offres accessibles uniquement sur www.canalplus.com/ch depuis PC/Mac, ou via l’application myCANAL depuis
tablette, smartphone, Apple TV/Android TV, Fire TV, TV Hi-Sense et TV connectées à Internet compatibles. Limité à 2 connexions simultanées. Voir conditions
techniques d’accès sur www.boutique.suisse.canalplus.com/. Hors programmes de catégorie V (interdits aux moins de 18 ans).
L’abonnement à l’offre CANAL+ FAMILLE, ou CANAL+ CINE SERIES ou CANAL+ SPORT est tacitement reconduit pour des durées successives d’un (1) mois au tarif
en vigueur au jour de la reconduction, sauf résiliation au moins sept (7) jours avant la date d’échéance mensuelle. Sous réserve de disposer du matériel
compatible et d’une connexion Internet haut débit.
(2) Offre valable en Suisse romande du 01/08/2023 au 30/09/2023 pour toute souscription à l’OFFRE -26 ANS CANAL+FAMILLE, avec engagement mensuel, au
tarif promotionnel de 9,50 CHF./mois et réservée aux personnes physiques âgées de 18 à 25 ans (jusqu’à la veille du 26ème anniversaire). Offre accessible
uniquement sur www.canalplus.com/ch depuis PC/Mac, ou via l’application myCANAL depuis tablette, smartphone, Apple TV/Android TV, Fire TV, TV Hi-Sense
et TV connectées à Internet compatibles. Hors programmes de catégorie V (interdits aux moins de 18 ans).
Limité à 2 connexions simultanées. Voir conditions techniques d’accès sur www.boutique.suisse.canalplus.com/. Au jour de du 26ème anniversaire, sauf
résiliation avant la date d’échéance mensuelle, l’abonnement sera tacitement reconduit pour des durées successives d’un (1) mois au tarif hors promotion en
vigueur.
À l’issue de la durée mensuelle promotionnelle, l’abonnement sera tacitement reconduit pour des durées successives d’un (1) mois au tarif en vigueur, sauf
résiliation au moins sept (7) jours avant la date d’échéance mensuelle. Sous réserve de disposer du matériel compatible et d’une connexion Internet haut débit.
(3) Offre valable en Suisse romande du 01/08/2023 au 30/09/2023 donnant accès à l’OFFRE -26 ANS CANAL+CINE SERIES avec engagement mensuel au tarif
promotionnel de CHF 12,50 CHF/mois et réservée aux personnes physiques âgées de 18 à 25 ans (jusqu’à la veille du 26ème anniversaire). Offre accessible
uniquement sur www.canalplus.com/ch depuis PC/Mac, ou via l’application myCANAL depuis tablette, smartphone, Apple TV/Android TV, Fire TV, TV Hi-Sense
et TV connectées à Internet compatibles. Hors programmes de catégorie V (interdits aux moins de 18 ans).
Limité à 2 connexions simultanées. Voir conditions techniques d’accès sur www.boutique.suisse.canalplus.com/. Au jour de du 26ème anniversaire, sauf
résiliation avant la date d’échéance mensuelle, l’abonnement sera tacitement reconduit pour des durées successives d’un (1) mois au tarif hors promotion en
vigueur.
À l’issue de la durée mensuelle promotionnelle, l’abonnement sera tacitement reconduit pour des durées successives d’un (1) mois au tarif en vigueur, sauf
résiliation au moins sept (7) jours avant la date d’échéance mensuelle. Sous réserve de disposer du matériel compatible et d’une connexion Internet haut débit.
(4) Offre valable en Suisse romande du 01/08/2023 au 30/09/2023 pour tout abonnement à CANAL+ FAMILLE, ou CANAL+ CINE SERIES, ou CANAL+ SPORT avec
un engagement de 12 mois (+ le mois en cours). Offres accessibles uniquement sur www.canalplus.com/ch depuis PC/Mac, ou via l’application myCANAL depuis
tablette, smartphone, Apple TV/Android TV, Fire TV, TV Hi-Sense et TV connectées à Internet compatibles. Limité à 2 connexions simultanées. Voir conditions
techniques d’accès sur www.boutique.suisse.canalplus.com/. Hors programmes de catégorie V (interdits aux moins de 18 ans).
A l’issue de votre durée d’engagement de 12 mois (+ le mois en cours), votre contrat d’abonnement à CANAL+ FAMILLE, ou CANAL+ CINE SERIES, ou CANAL+
SPORT est renouvelé pour des durées successives de douze (12) mois au tarif en vigueur au jour de la reconduction de votre contrat, sauf résiliation au plus tard
un (1) mois avant l’échéance. Sous réserve de disposer du matériel compatible et d’une connexion Internet haut débit.
(5) Offre valable en Suisse romande du 01/08/2023 au 30/09/2023 donnant accès à l’OFFRE -26 ANS CANAL+SPORT, avec engagement mensuel, au tarif
promotionnel de 12,50 CHF./mois et réservée aux personnes physiques âgées de 18 à 25 ans (jusqu’à la veille du 26ème anniversaire). Offre accessible
uniquement sur www.canalplus.com/ch depuis PC/Mac, ou via l’application myCANAL depuis tablette, smartphone, Apple TV/Android TV, Fire TV, TV Hi-Sense
et TV connectées à Internet compatibles. Hors programmes de catégorie V (interdits aux moins de 18 ans).
Au jour de du 26ème anniversaire, sauf résiliation avant la date d’échéance mensuelle, l’abonnement sera tacitement reconduit pour des durées successives
d’un (1) mois au tarif hors promotion en vigueur. Limité à 2 connexions simultanées. Voir conditions techniques d’accès sur
www.boutique.suisse.canalplus.com/.
À l’issue de la durée mensuelle promotionnelle, l’abonnement sera tacitement reconduit pour des durées successives d’un (1) mois au tarif en vigueur, sauf
résiliation au moins sept (7) jours avant la date d’échéance mensuelle. Sous réserve de disposer du matériel compatible et d’une connexion Internet haut débit.
(6) Offre valable en Suisse romande du 01/08/2023 au 30/09/2023 pour tout abonnement à CANAL+ LA TOTALE avec un engagement de 12 mois (+ le mois en
cours). Offre accessible uniquement sur www.canalplus.com/ch depuis PC/Mac, ou via l’application myCANAL depuis tablette, smartphone, Apple TV/Android
TV, Fire TV, TV Hi-Sense et TV connectées à Internet compatibles. Limité à 4 connexions simultanées. Voir conditions techniques d’accès sur
www.boutique.suisse.canalplus.com/. Hors programmes de catégorie V (interdits aux moins de 18 ans).
A l’issue de votre durée d’engagement de 12 mois (+ le mois en cours), votre contrat d’abonnement à CANAL+ LA TOTALE est renouvelé pour des durées
successives de douze (12) mois au tarif en vigueur au jour de la reconduction de votre contrat, sauf résiliation au plus tard un (1) mois avant l’échéance. Sous
réserve de disposer du matériel compatible et d’une connexion Internet haut débit.
(7) Offre valable en Suisse romande du 01/08/2023 au 30/09/2023 pour toute première souscription à l’offre CANAL+ LA TOTALE avec un engagement mensuel.
Offre accessible uniquement sur www.canalplus.com/ch depuis PC/Mac, ou via l’application myCANAL depuis tablette, smartphone, Apple TV/Android TV, Fire
TV, TV Hi-Sense et TV connectées à Internet compatibles. Limité à 4 connexions simultanées. Voir conditions techniques d’accès sur
www.boutique.suisse.canalplus.com/. Hors programmes de catégorie V (interdits aux moins de 18 ans).
L’abonnement à l’offre CANAL+ LA TOTALE est tacitement reconduit pour des durées successives d’un (1) mois au tarif en vigueur au jour de la reconduction,
sauf résiliation au moins sept (7) jours avant la date d’échéance mensuelle. Sous réserve de disposer du matériel compatible et d’une connexion Internet haut
débit.
(8) Paramount+ : disponible en Suisse romande via myCANAL (sous réserve d’avoir créé un compte CANAL+) sur canalplus.com/ch depuis PC/MAC ou via
l’application myCANAL depuis smartphone/tablette (iOS, Android), Apple TV, Android TV, Amazon Fire TV, TV Hi-Sense et TV connectées à Internet compatibles
(Samsung depuis 2018, LG depuis 2018), sous réserve de disposer d’une connexion internet haut débit. Le catalogue Paramount+ contient seulement les
programmes distribués sur le territoire français. Limité au nombre d’utilisateur(s) selon la formule d’abonnement.
(9) Apple TV+ : disponible en Suisse romande via myCANAL (sous réserve d’avoir créé un compte CANAL+) sur canalplus.com/ch depuis PC/MAC ou via l’application
myCANAL depuis smartphone/tablette (iOS, Android), Apple TV, Android TV, Amazon Fire TV, TV Hi-Sense et TV connectées à Internet compatibles (Samsung
depuis 2018, LG depuis 2018), sous réserve de disposer d’une connexion internet haut débit. Inclus sous réserve de disponibilité des programmes et de ne pas
5
modifier votre formule d’abonnement. Le catalogue Apple TV+ contient seulement les programmes distribués sur le territoire français. Limité au nombre
d’utilisateur(s) selon la formule d’abonnement.
SOCIETE D’EDITION DE CANAL+, SAS au capital de 95 018 076 € - 329 211 734 RCS Nanterre
GROUPE CANAL+, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 104.191.033 € - 420 624 777 RCS Nanterre
Siège social : 50, rue Camille Desmoulins - 92863 Issy-les-Moulineaux CEDEX 9
Service Clients CANAL+ Suisse : Rue Marterey 5, 1005 Lausanne. N° gratuit : 0800 000 901, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (hors jours fériés).
1
CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT
AUX OFFRES CANAL+ EN SUISSE ROMANDE
Valables à partir du 1
er
août 2023
Les présentes Conditions Générales d'Abonnement, l’e-mail de bienvenue et la Fiche Tarifaire en vigueur fournis
à l'Abonné lors de la souscription constituent le Contrat d'Abonnement (ci-après dénommé le « Contrat ») dont
la gestion est par défaut dématérialisée sauf demande contraire de l’Abonné formulée auprès du Service Clients
dont les coordonnées sont fournies à l’article 12.1 ci-après. GROUPE CANAL+ fait élection de domicile auprès de
GROUPE CANAL+, Succursale de Lausanne, Rue Marterey 5, Case postale 5561, 1002 Lausanne.
Le Contrat d’Abonnement aux offres CANAL+/CANALSAT avec ou sans engagement est conclu par l’Abonné avec
la SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS - RCS Nanterre 329 211 734 et GROUPE CANAL+ SA – RCS Nanterre 420
624 777 (ci-après dénommée « GROUPE CANAL+ »). Il est indépendant de l’éventuel contrat d’abonnement aux
services de télécommunication souscrit par l’Abonné auprès d’un Opérateur.
TITRE I - DEFINITIONS
Dans les présentes conditions générales d'Abonnement, les termes visés ci-dessous auront la signification
suivante :
Abonné : désigne toute personne physique majeure ayant souscrit un Abonnement aux offres personnalisées
de télévision payante CANAL+/CANALSAT accessibles directement auprès de GROUPE CANAL+, d’un Opérateur,
ou d’Apple ou de Google.
Abonnement : désigne les offres personnalisées de télévision payante CANAL+/CANALSAT, avec ou sans
engagement, proposées directement par GROUPE CANAL+ ou via un Opérateur.
Opérateur : désigne la société exploitant une offre personnalisée de télévision payante CANAL+/CANALSAT
permettant la diffusion de l’Abonnement à ces offres CANAL+/CANALSAT au travers de son réseau internet et/ou
câble et/ou Fibre.
Date d’activation : désigne la date à laquelle l’Abonné a accès au service correspondant à l’Abonnement
souscrit.
Fiche Tarifaire : désigne le document remis à l'Abonné au jour de sa souscription, comprenant l'intégralité des
tarifs en vigueur pratiqués par GROUPE CANAL+ au titre de l'Abonnement.
Mois en cours : désigne le nombre de jours existant entre la Date d’activation de l’Abonnement aux offres
CANAL+ et le dernier jour du mois suivant cette date.
Matériel de réception : désigne le matériel de réception TV de GROUPE CANAL + ou de l’Opérateur, mis à
disposition de l’Abonné par GROUPE CANAL + ou le cas échéant, par l’Opérateur dans le cadre de la souscription
à l’Abonnement.
TITRE II - L'ABONNEMENT
2
ARTICLE 1 - OBJET DE L'ABONNEMENT
1.1 GROUPE CANAL+ propose aux particuliers domiciliés en Suisse romande des Abonnements à des offres de
télévision payante diffusées sur le territoire indiqué ci-dessus.
GROUPE CANAL+, ou toute autre personne désignée par elle, se réserve le droit de demander à l’Abonné, au
moment de sa souscription, un document justifiant de son identité (carte d’identité, passeport…).
1.2 En fonction de l’Abonnement, l’Abonné peut souscrire son Abonnement via un Opérateur ou via les sites
internet www.canalplus.ch ou www.canalsat.ch ou par téléphone au numéro suivant : 0800000901 (numéro
gratuit) du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
1.3 L’Abonnement à une offre CANAL+/CANALSAT donne accès aux chaînes et services sur un ou deux écrans TV
installés au sein d’un même lieu d’habitation (via le cas échéant un décodeur TV, selon le mode de réception
choisi et hors Abonnement souscrit via www.canalplus.ch ou www.canalsat.ch ou ayant été souscrit via l’Apple
Store ou le Google Play Store) et deux connexions supplémentaires (smartphone, tablette) accessibles en
simultané. Par dérogation à ce qui précède, l’Abonnement à CANAL+ LA TOTALE donne accès à quatre
connexions simultanées supplémentaires sous réserve de disposer des équipements compatibles. L’accès aux
chaînes et services doit être effectué uniquement pour un usage privé et personnel, au sein d’un même foyer
abonné. Il est incessible que cela soit à titre gratuit ou onéreux.
1.4 L’Abonnement à une offre CANAL+ (les abonnements à une OFFRE -26 ANS inclus) souscrit sur
www.canalplus.ch donne accès aux chaînes et services uniquement via l’application myCANAL ou le site
www.canalplus.com/ch/ tels que précisés au 2.1 (ii) ci-dessous.
1.5 Les modalités tarifaires de l’Abonnement aux offres CANAL+ sont décrites dans la Fiche Tarifaire en vigueur
au jour de la souscription et envoyée à l’Abonné.
1.6 L'Abonnement aux offres CANAL+/CANALSAT établit des relations juridiques directes entre GROUPE CANAL+
et l'Abonné. Il est indépendant de l'éventuel abonnement à internet, souscrit préalablement par l'Abonné
auprès de l’Opérateur et payable en sus.
ARTICLE 2 – MODALITES D’ACCES A l’ABONNEMENT AUX OFFRES CANAL+
2.1 Dans le cadre d’un Abonnement souscrit directement auprès de GROUPE CANAL+
L’accès à un Abonnement aux offres CANAL+/CANALSAT nécessite que l’Abonné ait :
(i) un Matériel de réception compatible fourni par GROUPE CANAL+ ;
(ii) ou téléchargé l’application myCANAL sur l’Apple Store ou le Google Play Store ou les TV connectées à Internet
compatibles (Samsung depuis 2018 et LG depuis 2018), les TV Hi-Sense, l’Amazon Fire TV ou se connecte via son
ordinateur PC/MAC à l’adresse www.canalplus.com/ch
2.2 Dans le cadre d’un Abonnement souscrit auprès d’un Opérateur
L’accès à un Abonnement aux offres CANAL+ nécessite que l’Abonné ait :
(j) un abonnement à une offre personnalisée de télévision payante proposée par l’Opérateur tel que décrit dans
les Conditions Générales de l’Opérateur choisi par l’Abonné ;
(jj) un Matériel de réception compatible fourni par l’Opérateur et/ou téléchargé l’application sur une TV
connectée compatible sur l’Apple Store ou le Google Play Store, les TV Hi-Sense ou l’Amazon Fire TV .
En cas de disparition de l’une de ces conditions au cours du présent Contrat, GROUPE CANAL+ proposera à
l’Abonné la souscription d’un nouveau contrat prenant en compte le nouvel Opérateur désigné par l’Abonné,
ou, si tel est son choix, la modification du mode de réception de son Abonnement aux offres CANAL+,
3
conformément à l’article 10 ci-dessous. Il incombe à l’Abonné de se renseigner auprès de l’Opérateur sur la
compatibilité technique et géographique de l’Abonnement aux offres CANAL+ avec les services offerts par
l’Opérateur.
2.3 Conditions d’accès à l’Abonnement aux offres CANAL+/CANALSAT sur un second écran TV
L’Abonnement donne accès aux offres CANAL+/CANALSAT sur deux écrans TV au maximum différents, si
l’Abonné en fait la demande, sous réserve de disposer de deux terminaux et d'installer et de brancher ces deux
Terminaux, quels qu'ils soient, au sein d'un même foyer (même nom, prénom, et adresse postale). La limitation
peut être réduite selon restriction légale ou technique de chaque chaîne composant les offres
CANAL+/CANALSAT.
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR - DUREE DE L'ABONNEMENT
3.1 Le Contrat prend effet à la Date d’activation de l’Abonnement soit par l’Opérateur soit par GROUPE CANAL+.
Les Abonnements aux offres CANAL+/CANALSAT en Suisse romande peuvent être souscrits :
- Pour une durée de douze (12) mois à compter du premier jour du mois suivant sa Date d’activation,
auxquels s’ajoute le Mois en cours. En fonction des Abonnements, le Mois en cours peut être facturé
au prorata temporis ou offert. Les conditions de facturation du Mois en cours sont précisées dans la
Fiche tarifaire remise à l’Abonné au jour de sa souscription ou à l’activation de son Abonnement. A
l’issue des douze (12) mois, l’Abonnement est tacitement reconduit pour des durées successives de 12
mois au tarif en vigueur à la date de reconduction, sauf résiliation.
- Pour une durée de six (6) mois à compter de la Date de souscription. A l’issue des six (6) mois,
l’Abonnement sera reconduit tacitement pour des durées successives d’un (1) mois au tarif en vigueur
à la date de reconduction, sauf résiliation.
Pour une durée de trois (3) mois à compter de la Date de souscription. A l’issue des trois (3) mois,
l’Abonnement sera reconduit tacitement pour des durées successives d’un (1) mois, sauf résiliation
- Pour une durée d’un (1) mois à compter de la Date de souscription, c’est-à-dire, selon l’Abonnement
souscrit, dès l’acceptation de l’offre par l’Abonné ou dès le 1er jour du mois suivant la souscription, puis
reconduit tacitement pour des durées successives d’un (1) mois, sauf résiliation.
3.1.1 Abonnement avec engagement 12 mois
L'Abonnement est reconduit par tacite reconduction pour des durées successives de douze (12) mois sauf
résiliation dans les conditions prévues aux articles 6 et 11 ci-dessous.
3.1.2 Abonnement avec engagement 3 ou 6 mois
A l'issue la période de six (6) mois ou de trois (3) mois, l'Abonnement est reconduit par tacite reconduction pour
des durées successives d'un (1) mois, sauf dénonciation ou résiliation dans les conditions prévues aux articles 6
et 11 ci-dessous.
3.1.3 Abonnement avec engagement 1 mois
A défaut de résiliation avant la date d’échéance mensuelle, l’Abonnement est reconduit pour des durées
successives d’un (1) mois.
3.2 Sauf évènement relevant de la force majeure ou du fait d’un tiers ou d’une cause extérieure, le paiement
sans contestation des deux premières mensualités vaut acceptation par l’Abonné de l’Abonnement qui a été
souscrit.
ARTICLE 4 – PROGRAMMATION
4
4.1 GROUPE CANAL+ se réserve la faculté de modifier sans notification préalable tout ou partie des programmes
annoncés.
4.2 GROUPE CANAL+ propose des programmes réservés à un public adulte averti car susceptibles de porter
préjudice aux mineurs (programmes pornographiques ou de très grande violence interdits aux mineurs). Leur
accès est verrouillé par la saisie préalable d’un code parental personnel et modifiable par chaque Abonné,
destiné à protéger les mineurs contre les nuisances qu’ils peuvent provoquer sur leur épanouissement physique,
mental ou moral. Il est rappelé que le fait de rendre accessibles les programmes pornographiques à une
personne de moins de 16 ans est une infraction réprimée par le code pénal suisse passible d’une peine privative
de liberté de trois ans ou d’une peine pécuniaire (article 197 du Code pénal).
Le verrouillage des programmes est conditionné par la présence d’un système de verrouillage dans le Matériel
de réception de l’Abonné. Les programmes à caractère pornographique ne sont pas accessibles pour les
Abonnements CANAL+ uniquement par internet souscrits via l’Apple Store ou le Google Play Store.
4.3 Le contenu de l’Abonnement étant lié aux spécificités techniques de chaque équipement, il pourra être
différent selon l’équipement.
ARTICLE 5 – MODALITES D’ACCES AUX PROGRAMMES SUR SMARTPHONE, TABLETTE NUMERIQUE, TV
CONNECTEES A INTERNET COMPATIBLES ET SUR APPLE TV/ANDROID TV
5.1 L’Abonnement permet à l’Abonné de recevoir ses programmes via les réseaux Internet, Wi-Fi ou mobiles,
sur un ordinateur (PC ou Mac), une Amazon Fire TV, une télévision connectée à Internet compatible (Samsung
depuis 2018 et LG depuis 2018), une TV Hi-Sense, un smartphone ou une tablette numérique compatible tous deux
équipés du système d’exploitation iOS 13.6 et ultérieurs ou du système d’exploitation Android 7.0 et ultérieurs,
ou une Apple TV compatible (4ème génération) équipée d’un système d’exploitation tvOS 13.4 et ultérieurs, et
un équipement Android TV compatible.
5.2 Certains programmes peuvent faire l’objet d’occultations et/ou de modifications sur les matériels de
réception, notamment les programmes réservés à un public adulte averti qui ne sont pas accessibles sur
l’ensemble des matériels de réception précisés au 5.1, ainsi qu’en raison de restrictions imposées par les ayants
droit de GROUPE CANAL+ qui ne détiendrait pas l’intégralité des droits sur certains programmes nécessaires à
leur diffusion sur ces mêmes matériels.
ARTICLE 6 - INTERRUPTION DE SERVICE
GROUPE CANAL+ ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruption temporaire ou définitive de
service qui n’est pas de son fait et qui est imputable soit à l’Abonné, soit au fait imprévisible et insurmontable
d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
ARTICLE 7 - TARIFS DE L'ABONNEMENT
7.1 La souscription d'un Abonnement implique le paiement par l'Abonné du prix mensuel de l'Abonnement. Le
prix est indiqué toutes taxes comprises. En fonction de l’Abonnement souscrit, le Mois en cours est facturé au
prorata temporis ou offert. Il est précisé que l’Abonnement est payé par l’Abonné ou par un Tiers payeur. Un
Tiers payeur ne peut en aucun cas être payeur de plus de cinq (5) Abonnements. L’Abonné et le Tiers payeur
sont solidairement responsables de toutes les obligations au titre du contrat d’Abonnement. Le Tiers payeur est
réputé avoir agi en son nom et pour son compte ainsi qu’au nom et pour le compte de l’Abonné.
7.2 Les tarifs applicables à l'Abonnement et les modalités de paiement sont ceux définis sur la Fiche Tarifaire en
vigueur au jour de la souscription de l'Abonnement puis aux dates de renouvellement de l'Abonnement. La Fiche
Tarifaire est remise à chaque Abonné au jour de sa souscription ou de l’activation de son Abonnement.
7.3 Pour toute souscription auprès de GROUPE CANAL+, l’Abonnement est payable :
• Soit par BVR (et ayant choisi ce mode de paiement), mensuellement pour les offres sans engagement.
5
• Soit par BVR trimestriellement, semestriellement ou annuellement pour les Abonnements par le
satellite.
• Soit par Carte de crédit, mensuellement pour les offres avec engagement 12 mois ou avec engagement
1 mois, souscrites sur www.canalplus.ch. Le paiement récurrent par carte de crédit est réalisé via un
accès sécurisé. L’Abonné pourra modifier à tout moment ses coordonnées bancaires en contactant le
Service Clients au 0800 000 901 (numéro gratuit), du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, hors jours fériés.
L’Abonné sera averti par mail, avant l’expiration de ses coordonnées bancaires, de la nécessité de
prendre attache avec le Service Clients afin de les mettre à jour. En cas de non-paiement de
l’Abonnement dans les délais ou en l’absence de mise à jour des informations relatives à la carte de
crédit à son échéance, l’Abonnement sera considéré comme non reconduit à l’issue de la période
mensuelle concernée. L’Abonné reconnait que la communication des informations relatives à sa carte
de crédit vaut autorisation de débit mensuel de son compte bancaire par l’intermédiaire de son numéro
de carte de crédit au profit de GROUPE CANAL+, à due concurrence du montant mensuel de
l’Abonnement.
Le premier débit par BVR ou carte de crédit, est réalisé le jour de la première souscription de l’Abonnement. Les
débits mensuels suivants sont réalisés le 1
er
jour de chaque nouvelle période mensuelle pour les Abonnements
à une offre sans engagement.
Pour tout Abonnement ayant été souscrit via l’Apple Store ou le Google Play Store, les prélèvements sont
effectués dans les conditions qui sont celles d’Apple ou de Google au jour de la souscription.
En cas de retard ou non-paiement de l’Abonnement dans les délais ou en l’absence de mise à jour des
informations relatives à la carte de crédit à son échéance, et suite à des relances infructueuses du Service Clients
CANAL+, GROUPE CANAL+ se réserve le droit, après en avoir informé l’abonné, de suspendre l’accès aux images
de son Abonnement, sans préjudice de la résiliation de l’Abonnement par GROUPE CANAL+. Pour procéder à la
régularisation de son paiement, l’abonné peut contacter le Service Clients CANAL+ aux coordonnées indiquées
à l’article 12.1. L’Abonnement est suspendu jusqu’au complet règlement des sommes dues par l’abonné. La
suspension de l’Abonnement ne peut donner lieu à aucune indemnité compensatrice de la part de GROUPE
CANAL+.
GROUPE CANAL+ pourra, sans préjudice de tous dommages et intérêts comme de toute action en justice,
considérer l’Abonnement résilié de plein droit en cas de non-paiement de l’Abonnement dans les délais après 3
relances de GROUPE CANAL+ restées infructueuses.
En cas de situation d’impayés et à défaut de régularisation, GROUPE CANAL+ se réserve le droit d’exclure toute
nouvelle souscription aux offres CANAL+ par l’Abonné pour une durée maximum de deux ans à compter de la
date d’exclusion. Pour procéder à la régularisation de son paiement ou présenter ses observations, l’Abonné
peut contacter les Services Clients CANAL+ aux coordonnées indiquées à l’article 12.1. L’Abonné sera informé
de cette exclusion, des moyens dont il dispose pour régulariser son paiement et pourra présenter ses
observations.
Etant précisé que le non-paiement de l’Abonnement avec ou sans engagement ne constitue en aucun cas une
résiliation de la part de l’Abonné.
7.4 En cas d’Abonnement conclu auprès d’un Opérateur, les modes de paiement et les conditions relatives à
ceux-ci, sont celles de l’Opérateur au jour de la souscription. Au surplus, les tarifs sont indépendants des coûts
liés au contrat d’abonnement aux services souscrits auprès de l’Opérateur. L’Opérateur étant mandaté par
GROUPE CANAL+ pour l’encaissement des mensualités d’Abonnement, les paiements seront effectués auprès
de l’Opérateur selon la fréquence de facturation définie.
7.5 En cas d’augmentation de de tarifs (hors fin de tarifs promotionnels d’Abonnement), applicables au
renouvellement de l’Abonnement, l’Abonné en sera informé au moins un (1) mois avant la date d’échéance de
l’Abonnement. L’Abonné aura alors la faculté de mettre fin à son contrat dans les conditions prévues à l’article
11 ci-dessous.
6
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
GROUPE CANAL+ ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de disparition, perte, destruction,
panne ou dysfonctionnement et, plus généralement, tout dommage ou évènement susceptible d’affecter des
équipements non fournis par GROUPE CANAL+ utilisés de manière anormale ou frauduleuse.
ARTICLE 9 - MANDAT CONFIE A L’OPERATEUR
L’Opérateur est mandaté par GROUPE CANAL+ aux fins de réaliser pour le compte et au nom de GROUPE CANAL+
les prestations suivantes :
− diffusion sur les réseaux internet et/ou câble et/ou fibre des programmes de GROUPE CANAL+.
− activation des offres CANAL+.
− facturation et encaissement des mensualités d’Abonnement pour le compte de GROUPE CANAL+.
− gestion des Abonnés (souscription via le site de l’Opérateur, assistance, impayés, recouvrement, résiliation, et
de manière générale assure le contact service clients) pendant toute la durée de l’Abonnement sauf en cas de
changement d’Opérateur et envoi de toute correspondance aux Abonnés liée à cette gestion.
− mise en œuvre des moyens nécessaires pour que les canaux de vente assurent la commercialisation des offres
CANAL+.
ARTICLE 10 - MATERIEL NECESSAIRE A LA RECEPTION DE L’ABONNEMENT
10.1 Pour une souscription aux offres CANAL+/CANALSAT auprès de GROUPE CANAL+
10.1.1 L’ensemble des équipements de réception des programmes sur TV par le satellite remis par GROUPE
CANAL+ (carte d’Abonnement CANAL+, Décodeur CANAL+ et Disque Dur CANAL+) sont ci-après dénommés « les
Equipements CANAL+ ». Les Equipements CANAL+ sont remis directement par GROUPE CANAL+.
10.1.2 Les Equipements CANAL+ sont la propriété exclusive, incessible et insaisissable de GROUPE CANAL+. Les
Equipements CANAL+ ne peuvent en aucun cas être cédés ou mis à disposition d’un tiers sous quelque forme
que ce soit ou être utilisés par un tiers non Abonné. Le contrat d’Abonnement ne dégage pas l’Abonné de sa
responsabilité civile de gardien des Equipements CANAL+.
10.1.3 Les Equipements CANAL+ sont exclusivement à usage personnel.
10.1.4 GROUPE CANAL+ s’engage à assurer ou faire assurer l’entretien normal des Equipements CANAL+ et à les
maintenir en bon état de marche. En cas de panne, l’Abonné devra rapporter les Equipements CANAL+ pour
test, réparation ou remplacement. Afin d’assurer la sécurité et la qualité de service des Equipements CANAL+, il
sera régulièrement procédé à des mises à jour techniques et sécuritaires de ces derniers.
10.1.5 L’Abonné s’interdit formellement :
- de mettre à disposition de tiers, directement ou indirectement tout ou partie des Equipements CANAL+ qui
sont sous sa garde.
- d’effectuer toute ouverture, intervention technique, transformation ou modification sur les Equipements
CANAL.
- de détériorer ou de retirer l’étiquette apposée sur l’arrière de Décodeurs CANAL+ mentionnant le numéro de
série.
7
10.1.6 En cas de résiliation de l’Abonnement, quelle qu’en soit la cause, l’Abonné devra, dans un délai d’un (1)
mois suivant la fin du contrat d’Abonnement, restituer auprès de GROUPE CANAL+ ou d’une personne désignée
par GROUPE CANAL+ l’ensemble des Equipements CANAL+.
A défaut de restitution des Equipements CANAL+ au plus tard deux mois après la résiliation, l’Abonné sera
redevable d’une indemnité forfaire de :
CHF 140.- pour tout Décodeur CANAL+,
CHF 200.- pour tout Décodeur CANAL+ avec Disque Dur CANAL+,
CHF 60.- pour tout Disque Dur CANAL+,
CHF 25.- pour toute carte d’Abonnement,
CHF 20.- pour tout bloc alimentation,
CHF 25.- pour toute télécommande,
CHF 15.- pour chaque câble manquant (HDMI, péritel, téléphone, alimentation, etc…)
Le montant de l’indemnité s’imputera sur le montant du dépôt de garantie versé initialement par l’Abonné et
indiqué dans sa Fiche tarifaire ou sera facturé par GROUPE CANAL+ dans le cas où le montant excède le montant
du dépôt de garantie. La non-restitution des Equipements CANAL+ expose l’Abonné à des poursuites pénales.
10.2 Pour une souscription aux offres CANAL+/CANALSAT via un Opérateur
10.2.1 Pour la réception de l’Abonnement, l’Abonné doit disposer d’un Matériel de réception, propriété de
l’Opérateur. Ce Matériel est mis à disposition de l’Abonné par l’Opérateur dans le cadre de son Abonnement au
Service TV. Pour bénéficier de la réception de l’Abonnement aux offres CANAL+ en HD/UHD, l’Abonné doit
disposer d’un Matériel de réception compatible permettant la réception de chaînes en HD/UHD et d’une
connexion Internet haut débit permettant de recevoir la HD/UHD.
10.2.2 Il est expressément précisé que GROUPE CANAL+ n’intervient à aucun moment dans la mise à disposition,
l’installation, l’utilisation, la maintenance, la restitution, la tarification ou dans tout autre acte de gestion
concernant le Matériel de réception. Ce dernier étant mis à la disposition de l’Abonné par l’Opérateur, la
responsabilité de GROUPE CANAL+ ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
10.2.3 L'Abonné devra utiliser, dans le cadre de son Abonnement, le(s) Matériel(s) exclusivement pour son usage
personnel. Le Matériel de réception ne pourra en aucun cas être utilisé, directement ou indirectement, en vue
de permettre à un non-abonné de recevoir tout ou partie des programmes proposés dans le cadre de
l’Abonnement. L'usage dudit Matériel est interdit pour toute organisation de la réception de tout ou partie des
programmes composant l’Abonnement aux offres CANAL+ par des tiers comme pour toute diffusion publique.
10.2.4 La résiliation par l’Abonné de son contrat avec l’Opérateur de réseaux internet entraînera les
conséquences indiquées à l’article 11 ci-dessous.
ARTICLE 11– RESILIATION - RETRACTATION
11.1 Pour un Abonnement d’une durée de douze (12) ou six (6) ou trois (3) mois, l'Abonné ne peut résilier son
Abonnement qu'à l'échéance de celui-ci, moyennant notification par écrit reçue par GROUPE CANAL + ou
l’Opérateur au plus tard un (1) mois avant cette échéance, sauf en cas de résiliation pour cause de changement
de mode de réception, ou encore pour justes motifs.
Pour un Abonnement mensuel, l’Abonné peut résilier son Abonnement chaque mois, au plus tard sept (7) jours
avant son échéance.
8
Pour un Abonnement mensuel souscrit auprès des partenaires Apple ou Google, l’Abonné pourra résilier son
Abonnement via son compte Play Store ou App Store. Sa demande de résiliation sera prise en compte pour sa
prochaine échéance.
Dans l’hypothèse où l’Abonné se prévaudrait d’un juste motif, il devra fournir à GROUPE CANAL+ toute pièce de
nature à justifier le motif invoqué.
11.2 En cas de réactivation de l’Abonnement, celui-ci est conclu pour une nouvelle durée identique à la durée
initiale de l’Abonnement à compter de la date de réactivation.
11.3 GROUPE CANAL+ pourra, sans préjudice de tous dommages-intérêts comme de toute action en justice,
considérer l'Abonnement résilié de plein droit, moyennant simple notification écrite, en cas :
− de non-paiement des sommes dues à GROUPE CANAL+.
− d'agissements visant à permettre la réception de tout ou partie des programmes composant
l’Abonnement aux offres CANAL+ par un ou des non-abonné(s).
− de souscription à tout service qui rendrait impossible l’accès à l’Abonnement.
De même, CANAL+/GROUPE CANAL+ se réservent le droit de résilier l’Abonnement en cas de manquements de
l’Abonné à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales
d’Abonnement.
11.4 Dès notification de la résiliation, quelle qu'en soit la cause, GROUPE CANAL+ ou l’Opérateur procédera ou
fera procéder à la désactivation de l'Abonnement.
11.5 Dans l’hypothèse, où l’Abonné a souscrit un Abonnement avec engagement auprès d’un Opérateur tiers,
suite à un démarchage téléphonique, celui-ci dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai
de quatorze (14) jours à compter de la date d’acceptation de l’offre (correspondant à la date de souscription de
l’Abonnement), par courrier adressé à GROUPE CANAL+ SUISSE, Succursale de Lausanne, rue Marterey 5, Case
postale 5561, 1002 Lausanne ou par email adressé à [email protected].
ARTICLE 12 - CONTACT / DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
12.1 L’Abonné peut contacter GROUPE CANAL+ par email (dpo-suisse@canalplus.ch), par téléphone (au 0800
000 901) ou par courrier (en écrivant à GROUPE CANAL+, succursale de Lausanne, rue Marterey 5, Case Postale
5561, 1002 Lausanne).
12.2 Dans le cadre de son Abonnement, l’Abonné est amené à fournir à GROUPE CANAL+ des données
personnelles le concernant, directement ou indirectement s'il souscrit à son Abonnement auprès de son
Opérateur. Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat d’Abonnement et est réalisé
conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la loi
fédérale du 19 juin 1992 telle que modifiée par la loi du 25 septembre 2020 sur la protection des données, ainsi
que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD (ci-après « la réglementation applicable à la protection
des données personnelles »). Vous pouvez également obtenir des informations sur le traitement de vos données
personnelles en consultant la politique de confidentialité de GROUPE CANAL+
(https://www.canalplus.com/confidentialite)
S'agissant des Abonnements à une OFFRE - 26 ANS, GROUPE CANAL+ fait appel à AriadNEXT pour procéder à la
vérification de l'âge de l'abonné avant de finaliser la souscription, le justificatif d'identité fourni est à ce titre
obligatoire et sert à vérifier son identité et son âge. Il ne sera pas conservé par GROUPE CANAL+ ou AriadNEXT
à l'issue de la vérification.
12.3 Les données personnelles de l’Abonné sont destinées à GROUPE CANAL+, aux Opérateurs en charge de la
gestion de l'Abonnement, à ses sous-traitants assurant la fourniture des services objets de l’abonnement et, le
cas échéant, à ses partenaires en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données
personnelles, ainsi qu'aux organismes intervenant dans la lutte contre le piratage de contenus (Association de
lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), Motion Picture Association (MPA), Association pour la protection
des programmes sportifs (APPS) et Alliance for Creativity and Entertainment (ACE)). Les données personnelles
9
sont également accessibles, sur demande judiciaire ou administrative et afin de se conformer à toute loi ou
règlementation en vigueur, à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, à qui GROUPE
CANAL+ serait tenue de répondre.
12.4 Les données personnelles sont traitées pour la gestion administrative, technique et commerciale du Contrat
d’Abonnement ainsi qu’à des fins de mesures d’audience, de suivi de qualité, de paiement des ayants droit, de
prospection commerciale ou encore à des fins de détection des fraudes aux droits de GROUPE CANAL+ et pour
la gestion des contentieux.
12.5 GROUPE CANAL+ pourra adresser à l’Abonné, dans le respect de la réglementation applicable à la
protection des données personnelles, par tout moyen (courrier postal, email, téléphone), des informations lui
permettant de mieux connaître les services de GROUPE CANAL+ ainsi que des propositions commerciales.
L’Abonné autorise GROUPE CANAL+ à collecter les données d’usage de son Abonnement à des fins de suivi de
qualité ou d’optimisation de son expérience et afin de définir des typologies d’utilisateurs permettant de
recommander des programmes ou des produits et services adaptés à ses besoins et/ou usages. Par ailleurs,
l’Abonné autorise GROUPE CANAL+ à procéder à l’enregistrement des échanges téléphoniques à des fins de suivi
de qualité. L’Abonné peut s’y opposer en le notifiant au conseiller. Pour exercer son droit d’opposition à
l’utilisation de ses données d’usage, l’Abonné peut écrire à GROUPE CANAL+ à l’adresse indiquée à l’article 12.9
des présentes.
12.6 Les données personnelles de l’Abonné font l’objet d’un archivage électronique par GROUPE CANAL+
pendant toute la durée de souscription à l’Abonnement et pendant les durées légales de conservation et de
prescription.
12.7 Vos données personnelles font l’objet d’un accès et d’un hébergement en France et en Irlande qui sont
reconnus comme étant des pays adéquats en vertu de la loi suisse (annexe 1 de l’ordonnance sur la protection
des données personnelles du 31 août 2022).
Vos données personnelles sont également susceptibles de faire l’objet de transferts à des prestataires situés
dans des pays en dehors de la Suisse et en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont réalisés dans le
strict respect des conditions de protection prévues par la règlementation applicable à la protection des données
personnelles. En l’absence de décision de la Commission européenne ou du Conseil fédéral suisse reconnaissant
le pays destinataire des données comme ayant un niveau de protection adéquat, GROUPE CANAL+ prend les
dispositions appropriées vis-à-vis de ses partenaires et sous-traitants impliqués (dont la signature des Clauses
contractuelles types de la Commission européenne). L’Abonné peut obtenir une copie des dispositions prises
pour permettre le transfert des données, sur demande formulée à l’adresse figurant à l’article 12.9 des
présentes. Conformément à la réglementation applicable et afin de respecter le secret des affaires et les
obligations de confidentialité auxquelles GROUPE CANAL+ est tenu, certaines informations pourront être
occultées. Cette copie pourra également prendre la forme d’un résumé des mesures prises pour permettre le
transfert des données.
12.8 GROUPE CANAL+ met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir
la sécurité des données personnelles de l’Abonné. Ces mesures comprennent la mise en place de politiques,
procédures et solutions techniques permettant de prévenir et de traiter les vulnérabilités et les incidents de
sécurité identifiés. En conformité avec la règlementation applicable, selon la nature de l’incident, GROUPE
CANAL+ pourra notifier les abonnés dont les données personnelles auraient été impactées par un incident de
sécurité.
12.9 GROUPE CANAL+ peut, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données
personnelles, communiquer les coordonnées de l’Abonné à des partenaires commerciaux, susceptibles de lui
adresser des offres commerciales. L’Abonné ne peut être sollicité par courrier électronique ou sms sans
consentement de sa part. L’Abonné est par ailleurs informé que l’accès, sur des applications ou des sites internet
édités par des tiers, à certains contenus, programmes ou services inclus dans son Abonnement se fait
conformément aux conditions générales d’utilisation desdits sites ou applications.
12.10 L’Abonné peut exercer à tout moment ses droits sur les données le concernant (accès, remise ou
transmission, rectification, effacement, mention du caractère litigieux, opposition, limitation au traitement) en
10
écrivant au Délégué à la protection des données (DPO) par courrier électronique à dpo[email protected] ou
par courrier postal à l’adresse Groupe CANAL+, Succursale de Lausanne, Rue Marterey 5, Case postale 5561,
1002 Lausanne, en justifiant de son identité. L’Abonné est responsable de l’exercice des droits précités et est
réputé les avoir exercés en son nom et au nom de tous les membres éventuels du foyer, qu’ils soient mineurs
ou majeurs. L’Abonné dégage GROUPE CANAL+ de toute responsabilité liée aux litiges internes d’ordre privé liés
à l’utilisation de l’Abonnement par les éventuels autres membres du foyer, qu’ils soient mineurs ou majeurs.
L’Abonné peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication
à des tiers des données personnelles le concernant après son décès.
12.11 L’Abonné a la possibilité d’introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des
données et à la transparence (PFPDT) ou auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL).
TITRE III – FOR ET DROIT APPLICABLE
ARTICLE 13 – FOR ET DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit suisse.
Le Tribunal d’arrondissement de Lausanne est compétent pour connaître de tout litige relatif à l’interprétation
ou l’application du présent Contrat, le recours au Tribunal cantonal ou au Tribunal fédéral étant réservé.
Pour toute notification, en relation avec la présente clause exclusivement, GROUPE CANAL+ fait élection de
domicile auprès de GROUPE CANAL+, Succursale de Lausanne, Rue Marterey 5, Case postale 5561, 1002
Lausanne.
1
MODALITES POUR UN ABONNEMENT AUX OFFRES CANAL+ AVEC ENGAGEMENT 12 MOIS
VALABLES DU 01/08/2023 AU 30/09/2023
uniquement via le site Internet www.boutique.suisse.canalplus.com/
MODALITES POUR UN ABONNEMENT A CANAL+ FAMILLE OU CANAL+ CINE SERIES OU CANAL+
SPORT OU CANAL+ LA TOTALE
POUR UN ENGAGEMENT 12 MOIS
DU 01/08/2023 AU 30/09/2023
CANAL+ FAMILLE à CHF 15.-/mois pendant 12 mois avec engagement 12 mois (1)
PARAMOUNT+ inclus dans CANAL+ FAMILLE (2)
APPLE TV+ inclus dans CANAL+ FAMILLE (3)
(1) Offre valable en Suisse romande jusqu’au 30/09/2023 pour tout abonnement à CANAL+
FAMILLE avec un engagement de 12 mois (+ le mois en cours offert) disponible uniquement sur
www.canalplus.com/ch depuis PC/MAC, ou sur l’application myCANAL depuis tablette,
smartphone, Fire TV, Airplay/Chromecast, TV connectées à Internet compatibles (Samsung
depuis 2018, LG depuis 2018), Apple TV/Android TV, au tarif de CHF 15.-/mois. Limitée à deux
(2) connexions simultanées à la fois. Sous réserve de disposer du matériel compatible et d’une
connexion Internet haut débit. Voir conditions techniques d’accès sur
https://boutique.suisse.canalplus.com/. Hors programmes de catégorie V (interdits aux moins
de 18 ans).
A l’issue des 12 mois (+ le mois en cours), votre contrat d’abonnement à CANAL+ FAMILLE est
renouvelé pour des durées successives de 12 mois au tarif en vigueur à la date de reconduction
de votre contrat (à titre indicatif au 01/08/2023 pour un engagement de 12 mois : CHF 15.-
/mois), sauf résiliation au plus tard un (1) mois avant l’échéance, par courrier en écrivant à
GROUPE CANAL+, succursale de Lausanne, rue Marterey 5, Case Postale 5561, 1002 Lausanne.
(2) Inclus dans CANAL+ FAMILLE : Paramount+ disponible en Suisse romande via myCANAL (sous
réserve d’avoir créé un compte CANAL+) sur canalplus.com/ch depuis PC/MAC ou via
l’application myCANAL depuis smartphone/tablette (iOS, Android), Apple TV, Android TV,
Amazon Fire TV, TV Hi-Sense et TV connectées à Internet compatibles (Samsung depuis 2018, LG
depuis 2018), sous réserve de disposer d’une connexion Internet haut débit. Le catalogue
Paramount+ contient seulement les programmes distribués sur le territoire français. Limité au
nombre d’utilisateur(s) selon la formule d’abonnement.
(3) Inclus dans CANAL+ FAMILLE : Apple TV+ disponible en Suisse romande via myCANAL (sous
réserve d’avoir créé un compte CANAL+) sur canalplus.com/ch depuis PC/MAC ou via
l’application myCANAL depuis smartphone/tablette (iOS, Android), Apple TV, Android TV,
Amazon Fire TV, TV Hi-Sense et TV connectées à Internet compatibles (Samsung depuis 2018, LG
depuis 2018), sous réserve de disposer d’une connexion Internet haut débit. Inclus sous réserve
de disponibilité des programmes et de ne pas modifier votre formule d’abonnement. Le
2
catalogue Apple TV+ contient seulement les programmes distribués sur le territoire français.
Limité au nombre d’utilisateur(s) selon la formule d’abonnement.
CANAL+ CINE SERIES à CHF 19.-/mois pendant 12 mois avec engagement 12 mois (1)
PARAMOUNT+ inclus dans CANAL+ CINE SERIES (2)
Apple TV+ inclus dans CANAL+ CINE SERIES (3)
(1) Offre valable en Suisse romande jusqu’au 30/09/2023 pour tout abonnement à CANAL+ CINE
SERIES avec un engagement de 12 mois (+ le mois en cours offert) disponible uniquement sur
www.canalplus.com/ch depuis PC/MAC, ou sur l’application myCANAL depuis tablette,
smartphone, Fire TV, TV Hi-Sense, Airplay/Chromecast, TV connectées à Internet compatibles
(Samsung depuis 2018, LG depuis 2018), Apple TV/Android TV, au tarif de CHF 19.-/mois. Limitée
à deux (2) connexions simultanées à la fois. Sous réserve de disposer du matériel compatible et
d’une connexion Internet haut débit. Voir conditions techniques d’accès sur
https ://boutique.suisse.canalplus.com/. Hors programmes de catégorie V (interdits aux moins
de 18 ans).
A l’issue des 12 mois (+ le mois en cours), votre contrat d’abonnement à CANAL+ CINE SERIES
est renouvelé pour des durées successives de 12 mois au tarif en vigueur à la date de
reconduction de votre contrat (à titre indicatif au 01/08/2023 pour un engagement de 12 mois :
CHF 19.-/mois), sauf résiliation au plus tard un (1) mois avant l’échéance, par courrier en écrivant
à GROUPE CANAL+, succursale de Lausanne, rue Marterey 5, Case Postale 5561, 1002 Lausanne.
(2) Inclus dans CANAL+ CINE SERIES : Paramount+ disponible en Suisse romande via myCANAL (sous
réserve d’avoir créé un compte CANAL+) sur canalplus.com/ch depuis PC/MAC ou via
l’application myCANAL depuis smartphone/tablette (iOS, Android), Apple TV, Android TV,
Amazon Fire TV, TV Hi-Sense et TV connectées à Internet compatibles (Samsung depuis 2018, LG
depuis 2018), sous réserve de disposer d’une connexion Internet haut débit. Le catalogue
Paramount+ contient seulement les programmes distribués sur le territoire français. Limité au
nombre d’utilisateur(s) selon la formule d’abonnement.
(3) Inclus dans CANAL+ CINE SERIES : Apple TV+ disponible en Suisse romande via myCANAL (sous
réserve d’avoir créé un compte CANAL+) sur canalplus.com/ch depuis PC/MAC ou via
l’application myCANAL depuis smartphone/tablette (iOS, Android), Apple TV, Android TV,
Amazon Fire TV, TV Hi-Sense et TV connectées à Internet compatibles (Samsung depuis 2018, LG
depuis 2018), sous réserve de disposer d’une connexion Internet haut débit. Inclus sous réserve
de disponibilité des programmes et de ne pas modifier votre formule d’abonnement. Le
catalogue Apple TV+ contient seulement les programmes distribués sur le territoire français.
Limité au nombre d’utilisateur(s) selon la formule d’abonnement.
CANAL+ SPORT à CHF 19.-/mois pendant 12 mois avec engagement 12 mois (1)
Apple TV+ inclus dans CANAL+ SPORT (2)
3
(1) Offre valable en Suisse romande jusqu’au 30/09/2023 pour tout abonnement à CANAL+ SPORT
avec un engagement de 12 mois (+ le mois en cours offert) disponible uniquement sur
www.canalplus.com/ch depuis PC/MAC, ou sur l’application myCANAL depuis tablette,
smartphone, Fire TV, TV Hi-Sense Airplay/Chromecast, TV connectées à Internet compatibles
(Samsung depuis 2018, LG depuis 2018), Apple TV/Android TV, au tarif de CHF 19.-/mois. Limitée
à deux (2) connexions simultanées à la fois. Sous réserve de disposer du matériel compatible et
d’une connexion Internet haut débit. Voir conditions techniques d’accès sur
https://boutique.suisse.canalplus.com/. Hors programmes de catégorie V (interdits aux moins
de 18 ans).
A l’issue des 12 mois (+ le mois en cours), votre contrat d’abonnement à CANAL+ SPORT est
renouvelé pour des durées successives de 12 mois au tarif en vigueur à la date de reconduction
de votre contrat (à titre indicatif au 01/08/2023 pour un engagement de 12 mois : CHF 19.-
/mois), sauf résiliation au plus tard un (1) mois avant l’échéance, par courrier en écrivant à
GROUPE CANAL+, succursale de Lausanne, rue Marterey 5, Case Postale 5561, 1002 Lausanne.
(2) Inclus dans CANAL+ SPORT : Apple TV+ disponible en Suisse romande via myCANAL (sous réserve
d’avoir créé un compte CANAL+) sur canalplus.com/ch depuis PC/MAC ou via l’application
myCANAL depuis smartphone/tablette (iOS, Android), Apple TV, Android TV, Amazon Fire TV, TV
Hi-Sense et TV connectées à Internet compatibles (Samsung depuis 2018, LG depuis 2018), sous
réserve de disposer d’une connexion Internet haut débit. Inclus sous réserve de disponibilité des
programmes et de ne pas modifier votre formule d’abonnement. Le catalogue Apple TV+
contient seulement les programmes distribués sur le territoire français. Limité au nombre
d’utilisateur(s) selon la formule d’abonnement.
CANAL+ LA TOTALE à CHF 45.-/mois pendant 12 mois avec engagement 12 mois (1)
PARAMOUNT+ inclus dans CANAL+ LA TOTALE (2)
Apple TV+ inclus dans CANAL+ LA TOTALE (3)
(1) Offre valable en Suisse romande jusqu’au 30/09/2023 pour tout abonnement à CANAL+ LA
TOTALE avec un engagement de 12 mois (+ le mois en cours offert) disponible uniquement sur
www.canalplus.com/ch depuis PC/MAC, ou sur l’application myCANAL depuis tablette,
smartphone, Fire TV, TV Hi-Sense, Airplay/Chromecast, TV connectées à Internet compatibles
(Samsung depuis 2018, LG depuis 2018), Apple TV/Android TV, au tarif de CHF 45.-/mois. Limitée
à quatre (4) connexions simultanées à la fois. Sous réserve de disposer du matériel compatible
et d’une connexion Internet haut débit. Voir conditions techniques d’accès sur
https://boutique.suisse.canalplus.com/. Hors programmes de catégorie V (interdits aux moins
de 18 ans).
A l’issue des 12 mois (+ le mois en cours), votre contrat d’abonnement à CANAL+ LA TOTALE est
renouvelé pour des durées successives de 12 mois au tarif en vigueur à la date de reconduction
de votre contrat (à titre indicatif au 01/08/2023 pour un engagement de 12 mois : CHF 45.-
/mois), sauf résiliation au plus tard un (1) mois avant l’échéance, par courrier en écrivant à
GROUPE CANAL+, succursale de Lausanne, rue Marterey 5, Case Postale 5561, 1002 Lausanne.
4
(2) Inclus dans CANAL+ LA TOTALE : Paramount+ disponible en Suisse romande via myCANAL (sous
réserve d’avoir créé un compte CANAL+) sur canalplus.com/ch depuis PC/MAC ou via
l’application myCANAL depuis smartphone/tablette (iOS, Android), Apple TV, Android TV,
Amazon Fire TV, TV Hi-Sense et TV connectées à Internet compatibles (Samsung depuis 2018, LG
depuis 2018), sous réserve de disposer d’une connexion Internet haut débit. Le catalogue
Paramount+ contient seulement les programmes distribués sur le territoire français. Limité au
nombre d’utilisateur(s) selon la formule d’abonnement.
(3) Inclus dans CANAL+ LA TOTALE : Apple TV+ disponible en Suisse romande via myCANAL (sous
réserve d’avoir créé un compte CANAL+) sur canalplus.com/ch depuis PC/MAC ou via
l’application myCANAL depuis smartphone/tablette (iOS, Android), Apple TV, Android TV,
Amazon Fire TV, TV Hi-Sense et TV connectées à Internet compatibles (Samsung depuis 2018, LG
depuis 2018), sous réserve de disposer d’une connexion internet haut débit. Inclus sous réserve
de disponibilité des programmes et de ne pas modifier votre formule d’abonnement. Le
catalogue Apple TV+ contient seulement les programmes distribués sur le territoire français.
Limité au nombre d’utilisateur(s) selon la formule d’abonnement.
MODALITES POUR UN ABONNEMENT AUX OFFRES CANAL+ AVEC ENGAGEMENT MENSUEL
VALABLES DU 01/08/2023 AU 30/09/2023
uniquement via le site Internet www.boutique.suisse.canalplus.com/
MODALITES POUR UN ABONNEMENT AUX OFFRES CANAL+ AVEC ENGAGEMENT MENSUEL :
CANAL+ FAMILLE ou CANAL+ CINE SERIES ou CANAL+ SPORT ou CANAL+ LA TOTALE
uniquement via le site Internet www.boutique.suisse.canalplus.com/
MODALITES POUR UN ABONNEMENT A UNE OFFRE CANAL+ AVEC ENGAGEMENT MENSUEL
disponible sur PC/MAC, tablette, smartphone, Fire TV, Chromecast, TV connectées à
Internet compatibles (Samsung depuis 2018, LG depuis 2018), Apple TV/Android TV :
- CANAL+ FAMILLE à CHF 19.-/mois, Apple TV+ inclus dans CANAL+ FAMILLE (1)
- CANAL+ CINE SERIES à CHF 25.-/mois, Apple TV+ inclus dans CANAL+ CINE SERIES (2)
- CANAL+ SPORT à CHF 25.-/mois, Apple TV+ inclus dans CANAL+ SPORT (3)
- CANAL+ LA TOTALE à CHF 55.-/mois, Apple TV+ inclus dans CANAL+ LA TOTALE (4)
(1) Offre valable en Suisse romande jusqu’au 30/09/2023 pour tout abonnement à CANAL+ FAMILLE
avec engagement mensuel au tarif de CHF 19.-/ mois (+ le mois en cours offert).
Offre limitée à deux (2) connexions simultanées à la fois sur PC/MAC, tablette, smartphone, Fire TV,
TV Hi-Sense, Android TV/Apple TV, Airplay/Chromecast et TV connectées à Internet compatibles. Voir
conditions techniques d’accès sur https://boutique.suisse.canalplus.com/. Sous réserve de disposer
du matériel compatible et d’une connexion Internet haut débit. Strictement réservée à un usage
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personnel au sein du cercle de famille. Hors programmes de catégorie V (interdits aux moins de 18
ans).
A défaut de résiliation au moins sept (7) jours avant la date d’échéance mensuelle, l’abonnement sera
tacitement reconduit pour des durées successives d’un (1) mois au tarif en vigueur. Hors coûts liés aux
offres Internet de votre opérateur.
PARAMOUNT+ inclus dans CANAL+ FAMILLE : Paramount+ disponible en Suisse romande via myCANAL
(sous réserve d’avoir créé un compte CANAL+) sur canalplus.com/ch depuis PC/MAC ou via
l’application myCANAL depuis smartphone/tablette (iOS, Android), Apple TV, Android TV, Amazon Fire
TV, TV Hi-Sense et TV connectées à Internet compatibles (Samsung depuis 2018, LG depuis 2018), sous
réserve de disposer d’une connexion Internet haut débit. Le catalogue Paramount+ contient
seulement les programmes distribués sur le territoire français. Limité au nombre d’utilisateur(s) selon
la formule d’abonnement.
Apple TV+ Inclus dans CANAL+ FAMILLE : Apple TV+ disponible en Suisse romande via myCANAL (sous
réserve d’avoir créé un compte CANAL+) sur canalplus.com/ch depuis PC/MAC ou via l’application
myCANAL depuis smartphone/tablette (iOS, Android), Apple TV, Android TV, Amazon Fire TV, TV Hi-
Sense et TV connectées à Internet compatibles (Samsung depuis 2018, LG depuis 2018), sous réserve
de disposer d’une connexion Internet haut débit. Inclus sous réserve de disponibilité des programmes
et de ne pas modifier votre formule d’abonnement. Le catalogue Apple TV+ contient seulement les
programmes distribués sur le territoire français. Limité au nombre d’utilisateur(s) selon la formule
d’abonnement.
(2) Offre valable en Suisse romande jusqu’au 30/09/2023 pour tout abonnement à CANAL+ CINE
SERIES avec engagement mensuel au tarif de CHF 25.-/ mois (+ le mois en cours offert).
Offre limitée à deux (2) connexions simultanées à la fois sur PC/MAC, tablette, smartphone, Fire TV,
TV Hi-Sense, Android TV/Apple TV, Airplay/Chromecast, et TV connectées à Internet compatibles. Voir
conditions techniques d’accès sur https://boutique.suisse.canalplus.com/. Sous réserve de disposer
du matériel compatible et d’une connexion Internet haut débit. Strictement réservée à un usage
personnel au sein du cercle de famille. Hors programmes de catégorie V (interdits aux moins de 18
ans).
A défaut de résiliation au moins sept (7) jours avant la date d’échéance mensuelle, l’abonnement sera
tacitement reconduit pour des durées successives d’un (1) mois au tarif en vigueur. Hors coûts liés aux
offres Internet de votre opérateur.
PARAMOUNT+ inclus dans CANAL+ CINE SERIES : Paramount+ disponible en Suisse romande via
myCANAL (sous réserve d’avoir créé un compte CANAL+) sur canalplus.com/ch depuis PC/MAC ou via
l’application myCANAL depuis smartphone/tablette (iOS, Android), Apple TV, Android TV, Amazon Fire
TV, TV Hi-Sense et TV connectées à Internet compatibles (Samsung depuis 2018, LG depuis 2018), sous
réserve de disposer d’une connexion Internet haut débit. Le catalogue Paramount+ contient
seulement les programmes distribués sur le territoire français. Limité au nombre d’utilisateur(s) selon
la formule d’abonnement.
Apple TV+ inclus dans CANAL+ CINE SERIES : Apple TV+ disponible en Suisse romande via myCANAL
(sous réserve d’avoir créé un compte CANAL+) sur canalplus.com/ch depuis PC/MAC ou via
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l’application myCANAL depuis smartphone/tablette (iOS, Android), Apple TV, Android TV, Amazon Fire
TV, TV Hi-Sense et TV connectées à Internet compatibles (Samsung depuis 2018, LG depuis 2018), sous
réserve de disposer d’une connexion Internet haut débit. Inclus sous réserve de disponibilité des
programmes et de ne pas modifier votre formule d’abonnement. Le catalogue Apple TV+ contient
seulement les programmes distribués sur le territoire français. Limité au nombre d’utilisateur(s) selon
la formule d’abonnement.
(3) Offre valable en Suisse romande jusqu’au 30/09/2023 pour tout abonnement à CANAL+ SPORT
avec engagement mensuel au tarif de CHF 25.-/ mois (+ le mois en cours offert).
Offre limitée à deux (2) connexions simultanées à la fois sur PC/MAC, tablette, smartphone, Fire TV,
TV Hi-Sense, Android TV/Apple TV, Airplay/Chromecast, et TV connectées à Internet compatibles. Voir
conditions techniques d’accès sur https://boutique.suisse.canalplus.com/. Sous réserve de disposer
du matériel compatible et d’une connexion Internet haut débit. Strictement réservée à un usage
personnel au sein du cercle de famille. Hors programmes de catégorie V (interdits aux moins de 18
ans).
A défaut de résiliation au moins sept (7) jours avant la date d’échéance mensuelle, l’abonnement sera
tacitement reconduit pour des durées successives d’un (1) mois au tarif en vigueur. Hors coûts liés aux
offres Internet de votre opérateur.
Apple TV+ inclus dans CANAL+ SPORT : Apple TV+ disponible en Suisse romande via myCANAL (sous
réserve d’avoir créé un compte CANAL+) sur canalplus.com/ch depuis PC/MAC ou via l’application
myCANAL depuis smartphone/tablette (iOS, Android), Apple TV, Android TV, Amazon Fire TV, TV Hi-
Sense et TV connectées à Internet compatibles (Samsung depuis 2018, LG depuis 2018), sous réserve
de disposer d’une connexion Internet haut débit. Inclus sous réserve de disponibilité des programmes
et de ne pas modifier votre formule d’abonnement. Le catalogue Apple TV+ contient seulement les
programmes distribués sur le territoire français. Limité au nombre d’utilisateur(s) selon la formule
d’abonnement.
(4) Offre valable en Suisse romande jusqu’au 30/09/2023 pour tout abonnement à CANAL+ LA TOTALE
avec engagement mensuel au tarif de CHF 55.-/ mois (+ le mois en cours offert).
Offre limitée à quatre (4) connexions simultanées à la fois sur PC/MAC, tablette, smartphone, Fire TV,
TV Hi-Sense, Android TV/Apple TV, Airplay/Chromecast, et TV connectées à Internet compatibles. Voir
conditions techniques d’accès sur https://boutique.suisse.canalplus.com/. Sous réserve de disposer
du matériel compatible et d’une connexion Internet haut débit. Strictement réservée à un usage
personnel au sein du cercle de famille. Hors programmes de catégorie V (interdits aux moins de 18
ans).
A défaut de résiliation au moins sept (7) jours avant la date d’échéance mensuelle, l’abonnement sera
tacitement reconduit pour des durées successives d’un (1) mois au tarif en vigueur. Hors coûts liés aux
offres Internet de votre opérateur.
PARAMOUNT+ inclus dans CANAL+ LA TOTALE : Paramount+ disponible en Suisse romande via
myCANAL (sous réserve d’avoir créé un compte CANAL+) sur canalplus.com/ch depuis PC/MAC ou via
l’application myCANAL depuis smartphone/tablette (iOS, Android), Apple TV, Android TV, Amazon Fire
TV, TV Hi-Sense et TV connectées à Internet compatibles (Samsung depuis 2018, LG depuis 2018), sous
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réserve de disposer d’une connexion Internet haut débit. Le catalogue Paramount+ contient
seulement les programmes distribués sur le territoire français. Limité au nombre d’utilisateur(s) selon
la formule d’abonnement.
Apple TV+ inclus dans CANAL+ LA TOTALE : Apple TV+ disponible en Suisse romande via myCANAL
(sous réserve d’avoir créé un compte CANAL+) sur canalplus.com/ch depuis PC/MAC ou via
l’application myCANAL depuis smartphone/tablette (iOS, Android), Apple TV, Android TV, Amazon Fire
TV, TV Hi-Sense, et TV connectées à Internet compatibles (Samsung depuis 2018, LG depuis 2018),
sous réserve de disposer d’une connexion Internet haut débit. Inclus sous réserve de disponibilité des
programmes et de ne pas modifier votre formule d’abonnement. Le catalogue Apple TV+ contient
seulement les programmes distribués sur le territoire français. Limité au nombre d’utilisateur(s) selon
la formule d’abonnement.
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MODALITES POUR UN ABONNEMENT AUX OFFRES AVEC ENGAGEMENT MENSUEL –26 ANS
CANAL+ FAMILLE ou CANAL+ CINE SERIES ou CANAL+ SPORT, valables du 01/08/2023 au
30/09/2023
uniquement via le site Internet www.boutique.suisse.canalplus.com/
MODALITES POUR UN ABONNEMENT A UNE OFFRE -26 ANS CANAL+ AVEC ENGAGEMENT
MENSUEL disponible sur PC/MAC, tablette, smartphone, Fire TV, Airplay/Chromecast, TV
connectées à Internet compatibles (Samsung depuis 2018, LG depuis 2018), Apple
TV/Android TV :
- OFFRE –26 ANS CANAL+ FAMILLE à CHF 9,50/mois, au lieu de CHF 19.-/mois , inclus Apple
TV+(1)
- OFFRE –26 ANS CANAL+ CINE SERIES à CHF 12,50/mois, au lieu de CHF 25.-/mois, inclus Apple
TV+ (2)
- OFFRE –26 ANS CANAL+ SPORT à CHF 12,50/mois, au lieu de CHF 25.-/mois , inclus Apple
TV+(3)
(1) Offre valable en Suisse romande du 1
er
août 2023 au 30 septembre 2023 donnant accès à l’OFFRE
-26 ANS CANAL+ FAMILLE au tarif promotionnel de CHF 9,50/mois (+ le mois en cours offert) et
réservée aux personnes physiques âgées de 18 à 25 ans (jusqu’à la veille du 26ème anniversaire).
Offre limitée à deux (2) connexions simultanées sur PC/MAC, tablette smartphone, Fire TV, TV Hi-
Sense, Apple TV/Android TV, Airplay/Chromecast, TV connectées à Internet compatibles, et sous
réserve de disposer d’une connexion Internet haut débit (voir conditions techniques d’accès sur
https://boutique.suisse.canalplus.com/). Hors coûts liés aux offres Internet de votre opérateur.
Strictement réservée à un usage personnel au sein du cercle de famille. Hors programmes de catégorie
V (interdits aux moins de 18 ans).
A défaut de résiliation au moins sept (7) jours avant la date d’échéance mensuelle, l’abonnement sera
tacitement reconduit pour des durées successives d’un (1) mois au tarif en vigueur.
Le mois suivant le 26
ème
anniversaire de l’abonné, sauf résiliation au moins sept (7) jours avant la date
d’échéance mensuelle, l’abonnement sera tacitement reconduit pour des durées successives d’un (1)
mois au tarif en vigueur (à titre indicatif au 01/08/2023 : CHF 19.-/mois pour CANAL+ FAMILLE avec
engagement mensuel).
L’abonnement à l’OFFRE -26 ANS CANAL+ FAMILLE n’est possible que si la personne n’est pas abonnée
à une offre CANAL+ avec engagement mensuel. A défaut, pour s’abonner à l’OFFRE -26 ANS CANAL+
FAMILLE, elle devra impérativement résilier son abonnement CANAL+ avec engagement mensuel en
cours.
PARAMOUNT+ inclus dans CANAL+ FAMILLE : Paramount+ disponible en Suisse romande via myCANAL
(sous réserve d’avoir créé un compte CANAL+) sur canalplus.com/ch depuis PC/MAC ou via
l’application myCANAL depuis smartphone/tablette (iOS, Android), Apple TV, Android TV, Amazon Fire
TV, TV Hi-Sense et TV connectées à Internet compatibles (Samsung depuis 2018, LG depuis 2018), sous
réserve de disposer d’une connexion Internet haut débit. Le catalogue Paramount+ contient
seulement les programmes distribués sur le territoire français. Limité au nombre d’utilisateur(s) selon
la formule d’abonnement.
9
Apple TV+ inclus dans CANAL+ FAMILLE : Apple TV+ disponible en Suisse romande via myCANAL (sous
réserve d’avoir créé un compte CANAL+) sur canalplus.com/ch depuis PC/MAC ou via l’application
myCANAL depuis smartphone/tablette (iOS, Android), Apple TV, Android TV, Amazon Fire TV, TV Hi-
Sense et TV connectées à Internet compatibles (Samsung depuis 2018, LG depuis 2018), sous réserve
de disposer d’une connexion Internet haut débit. Inclus sous réserve de disponibilité des programmes
et de ne pas modifier votre formule d’abonnement. Le catalogue Apple TV+ contient seulement les
programmes distribués sur le territoire français. Limité au nombre d’utilisateur(s) selon la formule
d’abonnement.
(2) Offre valable en Suisse romande du 1
er
août 2023 au 30 septembre 2023 donnant accès à l’OFFRE
-26 ANS CANAL+ CINE SERIES au tarif promotionnel de CHF 12,50 /mois (+ le mois en cours offert) et
réservée aux personnes physiques âgées de 18 à 25 ans (jusqu’à la veille du 26ème anniversaire).
Offre limitée à deux (2) connexions simultanées sur PC/MAC, tablette smartphone, Fire TV, TV Hi-
Sense, Apple TV/Android TV, Airplay/Chromecast, TV connectées à Internet compatibles, et sous
réserve de disposer d’une connexion Internet haut débit (voir conditions techniques d’accès sur
https://boutique.suisse.canalplus.com/). Hors coûts liés aux offres Internet de votre opérateur.
Strictement réservée à un usage personnel au sein du cercle de famille. Hors programmes de catégorie
V (interdits aux moins de 18 ans).
A défaut de résiliation au moins sept (7) jours avant la date d’échéance mensuelle, l’abonnement sera
tacitement reconduit pour des durées successives d’un (1) mois au tarif en vigueur.
Le mois suivant le 26
ème
anniversaire de l’abonné, sauf résiliation au moins sept (7) jours avant la date
d’échéance mensuelle, l’abonnement sera tacitement reconduit pour des durées successives d’un (1)
mois au tarif en vigueur (à titre indicatif au 01/08/2023 : CHF 25.-/mois pour CANAL+ CINE SERIES avec
engagement mensuel).
L’abonnement à l’OFFRE -26 ANS CANAL+ CINE SERIES n’est possible que si la personne n’est pas
abonnée à une offre CANAL+ avec engagement mensuel. A défaut, pour s’abonner à l’OFFRE -26 ANS
CANAL+ CINE SERIES, elle devra impérativement résilier son abonnement CANAL+ avec engagement
mensuel en cours.
PARAMOUNT+ inclus dans CANAL+ CINE SERIES : Paramount+ disponible en Suisse romande via
myCANAL (sous réserve d’avoir créé un compte CANAL+) sur canalplus.com/ch depuis PC/MAC ou via
l’application myCANAL depuis smartphone/tablette (iOS, Android), Apple TV, Android TV, Amazon Fire
TV, TV Hi-Sense et TV connectées à Internet compatibles (Samsung depuis 2018, LG depuis 2018), sous
réserve de disposer d’une connexion Internet haut débit. Le catalogue Paramount+ contient
seulement les programmes distribués sur le territoire français. Limité au nombre d’utilisateur(s) selon
la formule d’abonnement.
Apple TV+ inclus dans CANAL+ CINE SERIES : Apple TV+ disponible en Suisse romande via myCANAL
(sous réserve d’avoir créé un compte CANAL+) sur canalplus.com/ch depuis PC/MAC ou via
l’application myCANAL depuis smartphone/tablette (iOS, Android), Apple TV, Android TV, Amazon Fire
TV, TV Hi-Sense et TV connectées à Internet compatibles (Samsung depuis 2018, LG depuis 2018), sous
réserve de disposer d’une connexion Internet haut débit. Inclus sous réserve de disponibilité des
programmes et de ne pas modifier votre formule d’abonnement. Le catalogue Apple TV+ contient
10
seulement les programmes distribués sur le territoire français. Limité au nombre d’utilisateur(s) selon
la formule d’abonnement.
(3) Offre valable en Suisse romande du 1
er
août 2023 au 30 septembre 2023 donnant accès à l’OFFRE
-26 ANS CANAL+ SPORT au tarif promotionnel de CHF 12,50.-/mois (+ le mois en cours offert) et
réservée aux personnes physiques âgées de 18 à 25 ans (jusqu’à la veille du 26ème anniversaire).
Offre limitée à deux (2) connexions simultanées sur PC/MAC, tablette smartphone, Fire TV, TV Hi-
Sense, Apple TV/Android TV, Airplay/Chromecast, TV connectées à Internet compatibles, et sous
réserve de disposer d’une connexion Internet haut débit (voir conditions techniques d’accès sur
https://boutique.suisse.canalplus.com/). Hors coûts liés aux offres Internet de votre opérateur.
Strictement réservée à un usage personnel au sein du cercle de famille. Hors programmes de catégorie
V (interdits aux moins de 18 ans).
A défaut de résiliation au moins sept (7) jours avant la date d’échéance mensuelle, l’abonnement sera
tacitement reconduit pour des durées successives d’un (1) mois au tarif en vigueur.
Le mois suivant le 26
ème
anniversaire de l’abonné, sauf résiliation au moins sept (7) jours avant la date
d’échéance mensuelle, l’abonnement sera tacitement reconduit pour des durées successives d’un (1)
mois au tarif en vigueur (à titre indicatif au 01/08/2023 : CHF 25.-/mois pour CANAL+ SPORT avec
engagement mensuel).
L’abonnement à l’OFFRE -26 ANS CANAL+ SPORT n’est possible que si la personne n’est pas abonnée
à une offre CANAL+ avec engagement mensuel. A défaut, pour s’abonner à l’OFFRE -26 ANS CANAL+
SPORT, elle devra impérativement résilier son abonnement CANAL+ avec engagement mensuel en
cours.
Apple TV+ inclus dans CANAL+ SPORT : Apple TV+ disponible en Suisse romande via myCANAL (sous
réserve d’avoir créé un compte CANAL+) sur canalplus.com/ch depuis PC/MAC ou via l’application
myCANAL depuis smartphone/tablette (iOS, Android), Apple TV, Android TV, Amazon Fire TV, TV Hi-
Sense et TV connectées à Internet compatibles (Samsung depuis 2018, LG depuis 2018), sous réserve
de disposer d’une connexion Internet haut débit. Inclus sous réserve de disponibilité des programmes
et de ne pas modifier votre formule d’abonnement. Le catalogue Apple TV+ contient seulement les
programmes distribués sur le territoire français. Limité au nombre d’utilisateur(s) selon la formule
d’abonnement.
MENTIONS DE SERVICES
myCANAL ou multi-écrans :
Service permettant de profiter d’une sélection de chaines ainsi que des programmes inclus dans votre
abonnement CANAL+ sur www.canalplus.com/ch ou via l’application myCANAL depuis
smartphone/tablette (iOS, Android), depuis PC (Windows 10/11)/Mac (à partir de macOS Monterey,
processeur Apple Silicon recommandé), TV connectées compatibles/clefs/boitiers/lecteurs sous
Android TV/Google TV, Apple TV, Amazon Fire TV (Cube, Stick), TV Hi-Sense et via l’application CANAL+
pour les TV connectées à Internet compatibles (Samsung depuis 2018, LG depuis 2018), sous réserve
de disposer d’une connexion internet haut débit. Programmes et chaines disponibles selon les écrans.
Limité au nombre d’utilisateur(s) selon la formule d’abonnement détenue. Voir conditions techniques
d’accès sur www.canalplus.com/ch/.
Tous vos programmes :
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Service de programmes à la demande présentés sur myCANAL, inclus dans votre abonnement
CANAL+, sous réserve de disponibilité des dits programmes dans l’offre et selon les écrans. Disponibles
également via www.canalplus.com/ch/ depuis PC/Mac et via l’application myCANAL depuis
tablette/smartphone (iOS et Android), TV connectées à Internet compatibles (Samsung depuis 2018,
LG depuis 2018), Fire TV, TV Hi-Sense, Apple TV et Android TV, sous réserve de disposer d’une
connexion internet haut débit. Voir conditions techniques d’accès sur www.canalplus.com/ch/.
Téléchargement :
Sous réserve de disponibilité des programmes et selon les écrans. Dans la limite de 3 téléchargements
maximum d’un même programme. Les programmes restent disponibles pendant 48h après le
démarrage de la première lecture et jusqu’à 30 jours maximum à compter de leur téléchargement.
Contrôle du direct :
Disponible uniquement sur certaines chaines et sous réserve de disposer du matériel compatible avec
capacité d’enregistrement.
Multi-Live :
Sous réserve de disposer d’une version récente de myCANAL depuis tablette/smartphone (iOS et
Android), TV connectées à Internet compatibles (Samsung depuis 2018, LG depuis 2018), Fire TV, TV
Hi-Sense, Apple TV et Android TV et de posséder un matériel de réception permettant le décodage
des flux en simultané. Voir les conditions techniques d’accès www.canalplus.com/ch/.
Contenus 4K via Apple TV :
Disponible uniquement sur Apple TV 5ème génération. Sous réserve de disposer d’un téléviseur
compatible et d’une connexion internet haut débit (minimum 25 Mbits) et sous réserve de
disponibilité des programmes.
AIRPLAY / CHROMECAST :
Sous réserve de disposer d’une connexion internet haut débit.
Recommandations personnalisées :
Si vous ne souhaitez pas que Groupe CANAL+ utilise vos données d’usage aux fins de
recommandations personnalisées, vous pouvez vous y opposer soit en vous rendant sur canalplus.com
à la rubrique Réglages (depuis PC/Mac), soit en appelant le Service Clients CANAL+. Vous ne pourrez
alors plus profiter de l’ensemble des fonctionnalités de personnalisation et de recommandation.
Playlist :
Vous avez la possibilité de vous opposer à la proposition du Groupe CANAL+ d'une expérience
personnalisée en fonction de vos usages. Vous ne pourrez alors plus profiter de l’ensemble des
fonctionnalités de personnalisation et de recommandation. Vous pouvez vous y opposer sur
canalplus.com rubrique Réglage (depuis PC/Mac), puis Gérer la recommandation et la
personnalisation.
